Depense communautaire

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté 2011/713 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'intervention financière nécessaire à l'octroi d'Eco-chèques en faveur des travailleurs occupés dans les secteurs du non-marchand, adoption des critères de répartition et engagement du montant global. - Deuxième lecture

... 2010 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'a...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre ... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/511 portant sanction du règlement n° 03/03 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2003

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionn... budgétaire 2 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2002 est établie comme ce qui suit ...

• BOB-FR, 18 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionn... DEPENSES RECETTES Solde des années précécedentes-Solde d...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... wallonne et à la Commission communautaire française;. Considérant le décret du 9 décembr... du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration de l'Etat;. Con...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

... Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale cr�...5° dépense de communication : toute dépense relative aux pub...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005.

... tout le détail des recettes et dépenses ainsi que des fournitures et services prestés en ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

... Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale cr�... engager, approuver et ordonnancer toute dépense imputable sur les allocations de base 30.02, 41.03...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I... la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. A partir du 1er janvier 19...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements