Depense budgetaire

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour Depense budgetaire

258 documents pour Depense budgetaire

- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l'article 4, alinéa premie... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)
..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... des recettes et des dépenses budgétaires en fonction des critères macro-économiques perme...
- BOB-FR, 17 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)
..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... des recettes et des dépenses budgétaires en fonction des critères macro-économiques perme...
- BOB-FR, 29 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
... compte de la croissance réelle des dépenses des communes, en particulier celles de personnel. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes
...� économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands;. Vu l'accord... fait une nette distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelle...
- BOB-FR, 2 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel autorisant la commune d'Antoing à procéder à l'expropriation d'immeubles
... crédits nécessaires en modification budgétaire extraordinaire n° 2/2011. Art. 4. De transmettre ... alimenté à due concurrence, et que la dépense peut être couverte par prélèvement sur le fonds...
- BOB-FR, 23 mai 2012
- Autres arrêtés
- 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
...Art. 15. Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique...
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
... complémentaire à l'enveloppe budgétaire allouée pour la réalisation de ce plan stratégi...Art. 7. Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique...
- BOB-FR, 25 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
... complémentaire à l'enveloppe budgétaire allouée pour la réalisation de ce plan stratégi...Art. 7. Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique...
- BOB-FR, 25 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
... 2008, les budgets, modifications budgétaire et comptes seront établis conformément au format... une depense. 8 Valeur en EUR du droit N (c) ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante