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... 14-2 - Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (FBSA). Le FBSA dispose :. 1. des réserves dispon... les points 1° et 2° ci-dessus, dont la dépense est autorisée, la Loterie Nationale transfèrera ...
... engager, ordonnancer ou liquider aucune dépense de quelque nature que ce soit, pas plus que percev...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
...Les sommes destinées à couvrir les dépenses de survie, et qui sont payées par les débiteurs ...
... sous les points 1 et 2 ci-dessus dont la dépense est autorisée, la Loterie Nationale transfèrera ...
... le 1er janvier 2005 et une pension alimentaire de 250 euro . La mère a interjeté appel de cette... en partant de l'idée que toute dépense motivée par l'intérêt de l'enfant et raisonnabl...
... 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;. Vu l'arrêté roy... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008 es...
Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...
... par les représentants du secteur alimentaire; . . * les frais sociaux exposés pour le personn...
... "au plus tard le 15 novembre pour les dépenses cumulées relatives au deuxième trimestre et le 1... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cet inspecteur d'hygiène est le...
...Quant à la ‘provision alimentaire' :. Ainsi qu'exposé ci-avant, la faculté contrib...) sont en mesure d'affecter à leurs dépenses personnelles doit être estimé à (6.300 - 1.755 ...
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