Depense agricole

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration de l'Etat;. Con... indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur ...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... eligible, au taux de 20 % d'aide, toute dépense ne correspondant pas un investissement de remplace...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... de crédit agréées par la SA Crédit agricole; . . * des sociétés commerciales locales et les...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 13 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

... relatif au financement de la politique agricole commune et le Règlement (CE) n° 1234/2007 portan... mai 2009, le montant total par élève dépensé à l'achat de légumes et de fruits dans le cadre ...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juin 2001

Il y a lieu d'écarter des débats la note d'observations produite par les requérants après le dépôt de la note d'observations de la partie adverse, celle-ci n'étant pas prévue par le règlement de procédure.

... voirie, rue du Château, au-delà, zone agricole;. VU le permis d'urbanisme conditionnel délivré ... litigieux, ce qui constituerait une dépense disproportionnée que l'entrepreneur "accepterait ...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... compte de la croissance réelle des dépenses des communes, en particulier celles de personnel. ... industrielles, commerciales et agricoles (codes 040/364) ainsi que pour les taxes additionn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du 'Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek' (Centre de Recherches agronomiques) (CLO)

... Ministre flamand chargé de la politique agricole est requise pour l'acquisition ou l'aliénation de... opérations relatives aux recettes et dépenses. Art. 5. Le président peut inviter des personnes ...

• BOB-FR, 2 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Les déductions de T.V.A.

.1. Références légales. 12.2. La facture, support de la déduction. 12.3. T.V.A. totalement déductible. 12.3.1. Que signifie «réalisation d’opérations passibles de la T.V.A.» ? 12.3.2. Dépenses dont la T.V.A. est totalement déductible. 12.4. T.V.A. non déductibles. 12.4.1. Frais à caractère privé. 12.4.2. Certains frais à caractère économique. 12.5. T.V.A. partiellement déductible. 12.5.1. Référence légale. 12.5.2. Règle du prorata général. 12.5.3. Règle de l'affectation réelle. 12.6. T.V.A. déductibles sur les véhicules automobiles. 12.6.1. Référence légale. 1...

... qui ont opté pour le régime du forfait agricole (2.2.4.) ;. - les opérations effectuées par l�...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

...2. Les dépenses visées au § 1er, b) comprennent :. a) les traite... comme sociétés, les associations agricoles et viticoles luxembourgeoises. 3. Lorsque pour la ...

• BOB-FR, 6 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... de crédit agréées par la SA Crédit agricole; . - des sociétés commerciales locales et les f...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire