Depense

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Contentieux
• Régime du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
• Contentieux des dépenses électorales

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Contentieux
• Régime de la loi électorale communale
• Compétence générale des pouvoirs vérificateurs
• Dépenses électorales et privation de mandat

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Contrôle des dépenses électorales

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire Ba-1999/13 concernant la dépense du rapport de vente des actions Dexia (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 décembre 2001

Selon l'article 15, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique , les différends autres que ceux relatifs à la détermination de la résidence du demandeur d'aide, auxquels sont partie l'Etat ou les commissions de provinces différentes, sont tranchés par le Conseil d'Etat, après avis des députations permanentes des provinces auxquelles appartiennent les centres publics d'aide sociale intéressés. Cette disposition, qui reproduit l'article 33 de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, concerne uniquement les différends qui surgissent à l'occasion du recouvrement, par la commission secourante, des frais d'entretien qu'elle a supportés. En l'espèce, le litige concerne bel et bien le recouvremen...

... problème de l'assistance avant qu'une dépense ne soit encourue; qu'il est à noter également, p...

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

... DEPENSES RECETTES Solde des années précécedentes-Solde d...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

.... . Par la suite, les dépenses de l'emprunt peuvent tout au plus entrer en ligne ...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration de l'Etat;. Con...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 AOUT 2011. - Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

...1° les dépenses spécifiques : les dépenses spécifiques liées a...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... approuver, ordonnancer ou désengager la dépense à charge du budget général des dépenses de la ...

• BOB-FR, 4 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

...5° dépense de communication : toute dépense relative aux pub...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements