Dependance des personnes agees

• 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions

• BOB-FR, 11 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2000 et mise à jour au 18-11-2000.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AB/49671 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 octobre 2010

... fournies par les maisons de repos pour personnes âgées (article 34, 12°). Sur base de l'article ... suivant leur degré de dépendance. 10. Selon l'article 37, § 12, de la loi coordonn...

• 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1999 fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions

• BOB-FR, 18 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1999 fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... de soixante ans et des degrés de dépendance retenus pour l'admission des personnes âgées dan...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68892 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... un preuve suffisante de son état de dépendance à l'égard de sa maman rejointe. En outre, la pre... d'autre part, il concernent des tierces personnes (les fonds émanent de [M.A.] au bénéfice de [M.... de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées produite à l'appui de l demande, le Conseil rappe...

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... répondant aux critères dde dépendance tels que stipulés à l'article 148, 3° de l'arr�...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision de suspension de la délivrance des médicaments à usage humain à base de dextropropoxyphène Les destinataires de la présente décision sont : - PFIZER SA pour le médicament DEPRONAL 150 mg (gél

... (réduction de la posologie chez les personnes âgées) et l'addition de mises en gardes supplém... sur l'usage concomitant d'alcool, la dépendance et la tolérance, l'association avec d'autres anal...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 2007/AB/49679 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 octobre 2010

... fournies par les maisons de repos pour personnes âgées (article 34, 12°). Sur base de l'article ... suivant leur degré de dépendance. 9. Selon l'article 37, § 12, de la loi coordonn�...