Depassements

• 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses

• BOB-FR, 10 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2004

A la date de l'adoption de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne, attaqué, en tant que son article 8, § 2 exonère de toute amende des dépassements admissibles avec un "maximum de dix dépassements de 10 dB (A) au plus et ceci, par période de 24 heures\

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...§ 2. Des redistributions et des dépassements de crédits limitatifs doivent être accordés par...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1621 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 décembre 2009

...2. A partir de janvier 2002, des dépassements du montant de l'ouverture de crédit sont autoris�...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 décembre 2008

L'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne établit les infractions administratives avec un certain nombre de "dépassements admissibles\

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... enregistrés et à la durée des dépassements du seuil d'alerte ou du seuil d'information. Art. ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1)

... afin de mettre fin à ces dépassements en appliquant des mesures appropriées mais propor...

• BOB-FR, 21 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

... 50 µg/m3) plutôt que le nombre de dépassements, qui subit fortement l'influence de la couverture ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

...Des dépassements peuvent toutefois être accordés. Art. 5. Les mon...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements