departements francais

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... ces articles aux territoires ou départements d'Outre-Mer inclut les Iles Canaries, les Açores ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 avril 2006

Il ressort clairement de l'article 48quinquies de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 fixant le statut des agents de l'Etat, qu'un rapport de stage ne peut être valablement établi que par le directeur de la formation qui appartient au même rôle linguistique que le stagiaire. Le moyen pris de la violation de cette disposition étant d'ordre public, il peut être invoqué d'office par le Conseil d'Etat.

...Certes, dans la plupart des départements, les agents sont inscrits soit sur le rôle lingui...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

..." est supprimé et les mots "des départements français d'outre-mer" sont remplacés par "de la ... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... traité sont applicables aux départements français d'outre-mer, aux Açores, à Madère et ...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 59055 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... préfet qui dirige les différent départements de Mauritanie (pp.5 à 7 du rapport d'audition). V...

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... dans les departements francais d'outre-mer. Code NC :. 0102 90 10 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un directeur de l'Office national du Ducroire

... and Risk Management; à la tête de départements importants en taille, l'intéressé a pu développ...

• BOB-FR, 7 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises

... les directeurs d'administration des départements ministériels des Communautés et Régions;. 11° ...

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements

... de décision aux chefs des départements des ministères flamands. Art. 2. Les dispositions...

• BOB-FR, 27 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord de coopération relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB.

...Les deux départements, qui ont conclu en date du 5 décembre 2006 un pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única