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... 27 van het indelingsbesluit voert het Departement Landbouw en Visserij de testen uit voor nieuwe ind... de horizontale en verticale afstand van de camera tot het hakenspoor;. 2) de plaats van de achtergro...
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... 27 van het indelingsbesluit voert het Departement Landbouw en Visserij de testen uit voor nieuwe ind... de horizontale en verticale afstand van de camera tot het hakenspoor;. 2) de plaats van de achtergro...
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... onderneêming, heeft ons engineering departement de logging van ons standard Exchange programma gea... toezicht op het werk internet en camera=s, Ced Samson, sociale praktijkstuêdies nr 7. p 1...
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... en Overheidsopdrachten van het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie. Brussel, 26 januari..., moeten gemaakt worden met een digitale camera. De foto's zijn de originele bestanden waarbij de ...
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Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
... anti-angle mort ou d'une surveillance caméra ou radar améliorant le champ de vision du conduct...
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... en de ambtenaren van mijn departement daartoe aangeduid, en het systeem van de forfaitai... 2.1.4. Het aantal camera's. Het aantal camera's noodzakelijk om het hele ...
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S'agissant d'un recours contre une décision de mutation, ne peut être retenu, l'argument de l'autorité administrative qui prétend qu'il y aurait en réalité deux décisions distinctes, l'une relative au principe de la mutation du requérant et l'autre relative au lieu de cette mutation. Il est en effet artificiel de voir deux actes autonomes et susceptibles de faire l'objet de recours distincts là où il n'existe qu'une décision de changement d'affectation du requérant et une simple mesure d'exécution de cette décision, étant le choix de la nouvelle affectation.
... le muter "dans un autre service du département"», et d'autre part, à l'annulation de cette déc... que l'objectif était d'assurer, via une caméra, le contrôle du hall du camping. On rappellera à...
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... mesures telles que la surveillance, par caméra, d'un magasin exploité par lui et ouvert au publi... » où il est spécifié que « Le département sécurité () a le pouvoir d'examiner toute situat...
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... Sur place, vous seriez allé dans un département du Ministère de lIntérieur à Batoumi où vous... la scène avait été filmée par une caméra fixe de surveillance. Or, les images filmées ne c...
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...X had een camera bij en filmde af en toe. Rond 13 uur begonnen de m... nog een oude klasgenoot die bij het departement van binnenlandse zaken werkte. Uw vrouw regelde da...