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• 25 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes comptables

... livres visés et/ou paraphés tel que légalement prescrit. Cette problématique est reconnue depuis... spécial, délivré par l'imprimeur de ces livres, doit être déposé au guichet d'en...�re utilisation du livre ou du journal, au dépôt au guichet d'entreprises agréé en application de...

• BOB-FR, 7 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Droit Belge

. Comptabilité des entreprises. 2.1.1. Notion d'entreprise Notion d'entreprise. 2.1.2. Comptabilité ordinaire Comptabilité ordinaire. 2.1.3. Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée. 2.1.4. Preuve Preuve. 2.1.5. Inventaire Inventaire. 2.1.6. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). 2.1.7. Publicité des comptes annuels Publicité des comptes annuels. 2.1.8. Classement des entreprises Classement des entreprises. 2.1.9. Plan Comptable Minimum Normalisé Plan Comptable Minimum Normalisé. 2.1.10. Fusions et scissions de sociétés. 2.2. Le Code des sociétés. 2.3. Dispositions fiscales : C.I.R. et A.R./C.I.R. 2.4. Dispositions sociale...

..., sous réserve des obligations légales en la matière (i.e. P.C.M.N.). . Les journaux fin... spécial, délivré par l'imprimeur de ces livres, doit être déposé au guichet d'en... et payés par les entreprises lors du dépôt de leurs comptes annuels, éventuellement consolid...

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