Depot international

• Règlement pour l'exécution de l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole de Genève relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960, approuvé par la loi du 31 juillet 1978 .

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Acte de Stockholm complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dessins, modèles et protection de l’esthétique industrielle

Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumul de protection. 2. Les forces du droit d’auteur. 3. Les faiblesses du droit d’auteur. C. Que peut-on protéger avec un dessin ou modèle industriel ? 1. Principe : l’aspect d’un produit ou d’une partie de produit. a) L’aspect. b) Un produit indu...

... peut encore être envisagée via le dépôt d’un dessin ou modèle industriel. Par ailleurs,... 71 et un dessin ou un modèle international désignant notamment la Belgique (ou l’Union eur...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, Protocole et Règlement d'exécution, tels que révisés à La Haye le 28 novembre 1960; 2. Protocole relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Acte, fait à Stockholm le 14 juillet 1967, complémentaire à l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960, et complété par l'acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961. - Modifications à l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2011. - Protocole II portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)

...« 1. Le dépôt Benelux d'une marque s'opère en langue française... cas d'opposition contre un dépôt international, la langue de la procédure est choisie par l'oppo...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBER 2011. - Protocol II tot aanpassing van het Uitvoeringsreglement van het Benelux-Verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen)

... geval van een oppositie tegen een international depot wordt de proceduretaal door opposant gekozen...

• BOB-NL, 1 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défen

... nationaux et du personnel international, signée à Paris, le 11 mai 1955;. 6. Protocole d...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...