densité de population française

Doctrine

Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

... En effet, au cours des prochaines décennies, le vieillissement de la population belge connaîtra une accélération rapide, ce ...... pension légale) mais il est indéniable que, la population vieillissant, de moins en moins de personnes ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008

Editorial: Les paradis fiscaux contre ... le « cartel de l'enfer »

... En l'occurrence, c'est clairement au mépris de la souveraineté des paradis fiscaux, dont la population a librement choisi un système protégeant mieux ...

Doctrine

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Glossaire

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

... Domicile : le Code judiciaire définit les domiciles comme étant le lieu où la personne est inscrite à titre principal sur les registres de la population. Enquête proactive : information ...

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100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)

Les droits d'enregistrement

Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège

1. Généralités. Que sont les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer les droits d'enregistrement ? Qui est tenu de faire enregistrer la déc...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Tarif des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Tarif général 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande B. Règles particulières

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de succession (fiscal)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...

Législation

Legislation Consolidé - 07 Juillet 2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2004 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population.

...�néfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. Art. 2. Les services d'aide ...... Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées visés par le présent arrêté sont les services agréés sur base de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des ...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Avant-projet de decret portant diverses modifications au code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe, et au code des droits de succession

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

... du contraire, d'un extrait du registre de la population ou du registre des étrangers. Le bénéfice du ...... : - à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Communauté germanophone; - aux ...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Réductions

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions