densite de population francaise

• Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faible densité de population.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faible densité de population.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 56/2003 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2003

Décret de la Communauté française du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux (art. 2, 3 et 5)

... française pondérée par la densité de population. Ces indications sont à ce point va...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2008

La requête en intervention peut être accueillie dès lors que la partie intervenante fait valoir que c'est à elle que l'autorité a accordé l'autorisation de transfert attaquée.

... de 2,3 habitants/bte, ce qui fait une population escomptée de : 1911 hbts", que "pour mémoire, la... accès direct vers : · La frontière française ainsi que le réseau autoroutier qui sont en parti...La densité des habitants au centre ville est élevée car le ...

• Arret nº 58/1996 de Cour Constitutionnelle, 24 octobre 1996

... 3 et 5 du décret de la Communauté française du 5 août 1995 portant modification de la législ... concerné de la commune et si la densité de population de cette dernière est inférieure �...

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... dans les zones rentables à forte densité de population. 4. Le dégroupage constitue la form... flamande, le VRM, la Communauté française, le CSA et la Communauté germanophone, le Medienr...

• Arret nº 2/2009 de Cour Constitutionnelle, 15 janvier 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.

... visées et sur la protection de la population contre celles-ci : à aucun endroit des travaux pr... de proportionnalité : en fixant une densité de puissance de rayonnement maximale plus sévère...Ainsi prononcé en langue française, en langue néerlandaise et en langue allemande, c...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 2008

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.

... de l'Audiovisuel de la Communauté française , ayant élu domicile chez Me B. REULIAUX, avocat,... de ces zones est leur forte densité de population. Cette forte densité implique qu'el...

• Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 25-08-2006).

... ou reconnu par la Communauté française. Art. 2. § 1er. L'enseignement spécialisé est... est réalisé le 1er octobre si la population scolaire du 30 septembre a varié d'au moins 5 % p... densité de population d'un arrondissement :. a) la popul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... effet des courants de circulation de population assez importants;. Attendu que les Collèges des b... de chalandise présente donc une forte densité de population, à faible évolution démographique... où une large partie de la clientèle française est incertaine, étant donné qu'une offre particu...