denonciation d un usage

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92

... afin d'y préciser la procédure de dénonciation de la saisie-arrêt simplifiée lorsque le redevab... ne peut, par conséquent, plus faire usage de la saisie-arrêt simplifiée conformément à l...

• BOB-FR, 12 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse (article 443 du Code pénal) à charge...Ø en ne faisant pas usage des pouvoirs dont il dispose pour faire cesser les...

• Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

...proteste contre la dénonciation du crédit et met la Commerzbank en demeure de le ...Vos sociétés en ont fait un usage abusif en y faisant appel dès le 11 décembre à ...

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (1)

... achetées à titre principal pour leur usage personnel, familial ou domestique;. b) le cessionn...2. La dénonciation s'effectue par le dépôt d'un instrument à cet e...

• BOB-FR, 21 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, remplaçant la convention collective de travail du 27 juillet 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

...En prévision de l'usage de ce temps et de ces facilités, les membres de l... de validité de la convention et dénonciation . Art. 38. La présente convention collective de t...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

...En prévision de l'usage de ce temps et de ces facilités, les membres de l... de validité de la convention et dénonciation . Art. 38. La présente convention collective de t...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle (1)

... expressément leur désir de faire usage de la possibilité de la prépension conventionnel...Cette dénonciation doit se faire au moins trois mois à l'avance par ...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information au « navb-cnac Constructiv » (1)

...- les travaux comportant l'usage d'explosifs;. - les travaux de montage ou de démo...La dénonciation est signifiée par lettre recommandée, adressée ...

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (1)

...Un Etat Partie qui fait usage de la faculté prévue au présent paragraphe noti...Cette dénonciation prend effet lorsque l'amendement entre en vigueur....

• BOB-FR, 28 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers (1)

... les denrées ou objets destinés à l'usage personnel du marin, soumis à des dispositions res...La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée à la poste...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
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