denonciation convention collective

• Dénonciation de convention collective de travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la dénonciation de la convention collective du 16 décembre 1966 déterminant les méthodes d'information préalable et de placement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises dans l'industrie textile (1)

• BOB-FR, 26 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2009 relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1)

... les mêmes modalités et délais de dénonciation que la convention collective de travail qu'elle mo...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 2009 concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique' (1)

... validité et la même modalité de dénonciation que la convention collective de travail qu'elle mo...

• BOB-FR, 7 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail 'contrat collectif' du 30 novembre 1990 (1)

... et les mêmes conditions de dénonciation que la convention collective de travail qu'elle mo...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires :

a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue ...6. La dénonciation de la présente convention collective de travail e...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

... de validité et procédure de dénonciation de cette convention collective de travail. 18. Cet...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

... de validité et procédure de dénonciation de cette convention collective de travail. 18. Cet...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, complétant la liste des conventions d'entreprise relatives à la prépension annexée à la convention collective de travail du 18 mai 2009 portant l'accord national 2009-2010 (section monteurs exceptée) (1)

... de validité et modalités de dénonciation que la convention collective de travail qu'elle mo...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier'; b) la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier'; c) la convention collective de travail du 9 dcembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2008 modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la rcupration du papier' (1)

... jour du trimestre civil qui suit la dénonciation. Art. 4. La convention collective de travail du 14...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements