Democratisation

• 19 JUILLET 2010. - Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur (1)

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2006

Une association sans but lucratif ayant pour objet la démocratisation de l'accès à la culture qui a modifié ses statuts afin de préciser que son objet consiste également à intégrer cette problématique dans une action globale abordant les aspects culturels, sociaux, économiques et environnementaux n'a pas intérêt à l'annulation d'un permis d'urbanisme délivré à la Régie des bâtiments dès lors qu'elle ne justifie pas de son intérêt autrement que par une référence à ses statuts, que la révision de ses statuts a été conçue pour les besoins de la cause et qu'elle est rédigée dans des termes à ce point larges qu'elle ne s'accorde pas au principe de spécialité des personnes morales.

• 19 JUILLET 2007. - Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006 (1)

• BOB-FR, 24 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 2 FEBRUARI 2007. - Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de master-na-masteropleiding 'European Master in Human Rights and Democratisation' als nieuwe opleiding van de Katholieke Universiteit Leuven

• BOB-NL, 8 mars 2007
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• Arrest nº 67788 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 3 octobre 2011

... van " Freedom House, Report on democratisation (..) and rule of law (. .) " van 2010. Aan he ver...

• 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'European Master in Human Rights and Democratisation' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'

• BOB-FR, 8 mars 2007
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.

... sociales, de l'aide à la démocratisation de l'accès à l'enseignement, des subventions pou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62739 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

... article intitulé « Processus d démocratisation et élites politiques au Congo. Questions sur la v...

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veterinary Medicine' ou 'of Philosophy'

... Masters in Human Rights and Democratisation of Laws Master of European Criminology and Crimina...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décisions nº 04-0002/R12727 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 mai 2005

... à l'assassinat, le processus de démocratisation de la vie publique zaïroise et la libre expressio...