democratie representative

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

... le droit politique fondamental de la démocratie représentative. Tout électeur ou candidat justif...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

... le droit politique fondamental de la démocratie représentative. Tout électeur ou candidat justif...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit;";. b) Au septi�... est fondé sur la démocratie représentative. 2. Les citoyens sont directement représentés,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13

... de listes vise à renforcer la démocratie dans la Région de Bruxelles-Capitale. En introdui... et le principe de la démocratie représentative sont invoqués en tant que règles répartitrices ...

• BOB-FR, 15 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 30 AVRIL 2009. - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique (1)

... professionnelle francophone représentative des journalistes;. 4° respecter les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de...

• BOB-FR, 10 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt n° 30/2003 du 26 février 2003 Numéros du rôle : 2598, 2600, 2602, 2603, 2605, 2617 et 2621 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Co

...Etant donné que la démocratie n'est pas une démocratie directe, impliquant que ... fondamental de la démocratie représentative. Tout électeur ou tout candidat justifie de l'int...

• BOB-FR, 28 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 9 FEBRUARI 2006. - Wet houdende instemming met de Algemene Overeenkomst inzake ontwikkelingssamenwerking tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Republiek Tanzania, ondertekend te Dar Es Salaam op 16 oktober 2002 (1) (2)

...A Joint Committee of representatives of both Parties is established, which shall :. (i)... de Verenigde Naties, de waarden van democratie en de rechten van de Mens zoals die erkend worden ...

• BOB-NL, 26 mai 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

... 3. La Belgique, démocratie représentative. 4. La Belgique, monarchie consti...

• BOB-FR, 23 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêt n° 25/2002 du 30 janvier 2002 Numéro du rôle : 2027 En cause : le recours en annulation des articles 3, 7 et 9 de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes ex

... le droit politique fondamental de la démocratie représentative. Tout électeur a un intérêt à ...

• BOB-FR, 14 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

...3. La Belgique, démocratie représentative. 4. La Belgique, monarchie constit...

• BOB-FR, 22 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE