democratie locale

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1 terme du glossaire pour democratie locale

377 documents pour democratie locale

- 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)
- BOB-FR, 14 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, con
- BOB-NL, 22 juillet 2011
- Andere besluiten
- 1er JUIN 2006. - Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, con
- BOB-FR, 22 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- BOB-FR, 4 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 OCTOBRE 2011. - Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux (1)
- BOB-FR, 26 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
- BOB-FR, 13 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 4/2008 du 17 janvier 2008 Numéro du rôle : 4149 En cause : le recours en annulation de l'article L1531-2, § 6, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, conten
- BOB-FR, 29 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 8 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)
- BOB-FR, 2 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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