Demandeurs et defendeurs

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646 documents pour Demandeurs et defendeurs

- Arret nº C.10.0158.F de Cour de cassation, Belgique, 9 septembre 2011
...1. F. D. et. 2. O. D., . demandeurs en cassation, . représentés par Maître Michel M...contre. 1. L. V. et . 2. J. C., . défendeurs en cassation, . représentés par Maître Paul Wou...
- Arret nº 2010/RG/36 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2011
...Les demandeurs soulignent que cette particularité de l'immeuble ... effet que l'appel interjeté par les défendeurs ne revêt pas le caractère de fol appel. 2. L'act...
- Arret nº C.08.0617.N de Belgique, 24 septembre 2009
...II. Le moyen de cassation. Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suiv... à payer aux premier et deuxième défendeurs la somme de 41.790,79 euros, majorée des intérê...

- Arret nº C.07.0482.N de Belgique, 5 juin 2009
...II. Le moyen de cassation. Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suiv..., est susceptible d'être subi par les défendeurs en tant que bénéficiaires de la rente, en cas de...
- Arret nº C.09.0240.F de Belgique, 31 mai 2010
...G., . 7. F. J.-B., . 8. F. B., . demandeurs en cassation,. représentés par Maître Michel Ma...3. W. S., . 4. W. G., . 5. W. V., . défendeurs en cassation, . représentés par Maître John Kir...
- Arret nº C.08.0287.F de Cour de cassation, Belgique, 14 octobre 2011
...défendeurs en cassation ou, à tout le moins, parties appelé...demandeurs en cassation,. représentés par Maître Pierre Va...
- Arret nº P.11.1255.F de Cour de cassation, Belgique, 30 novembre 2011
...J., . 2. J. B., . parties civiles,. défendeurs en cassation,. 3. A. N. D. M. C., . partie interve... la première défenderesse contre les demandeurs :. Les demandeurs ne font valoir aucun moyen. B. ...
- Arret nº P.09.1592.N de Belgique, 30 mars 2010
...prévenue,. défendeurs,. VIII. KUENHE + NAGEL LOGISTIC, société anonyme... à l'égard des autres demandeurs et défendeurs. III. LA DÉCISION DE LA COUR. Cons...
- Arret nº C.10.0744.F de Cour de cassation, Belgique, 23 septembre 2011
...3. T. J., . 4. N. I., . 5. R. Y., . demandeurs en cassation, . représentés par Maître Huguette... 1995, dès lors que le dossier des [défendeurs] révèle que le détenu bénéficiait de complici...
- Arret nº C030367F de Belgique, 5 mars 2004
...1. A. J. et. 2. B. M.,. demandeurs en cassation,. représentés par Maître François...contre. 1. P. C. et. 2. E. N.,. défendeurs en cassation. I. La décision attaquée. Le pourvo...

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