Demandes additionnelles

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...�carter des débats les conclusions additionnelles sur incident de Sabena du 2 septembre 2010 ou, à .... B.- SUR LES DEMANDES DE L'ETAT BELGE. 1.- Sur la demande de suspension ...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION).

... " Article 24bis. Les demandes de subvention additionnelles doivent être introdu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 40094 de Cour du Travail, Bruxelles, 25 mars 2002

...� le 17 avril 2000, le tribunal a dit les demandes de Monsieur D. recevables et a condamné la socié... le dispositif de ses conclusions additionnelles d=autres demandes que celles formulées dans le di...

• 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat

...« Article 24bis. Les demandes de subvention additionnelles doivent être introdu...

• BOB-FR, 10 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº S930117N de Belgique, 21 février 1994

... admis qu'il doit s'agir de demandes qui sont implicitement comprises dans les termes d... demandes de payement d'indemnités additionnelles résultant de la cessation du contrat, sont fondé...

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... relatives à la réception des demandes de subsides ainsi qu'à la distribution et à l'af... oeuvre pour répondre aux demandes additionnelles émanant de l'Etat pour des charges complémentair...

• BOB-FR, 21 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2010/AR/2003 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 février 2011

...Arrêt de la cour d'appel relatif aux demandes de suspension de la décision du Conseil de l'IBPT...44. Il ressort des conclusions additionnelles et de synthèse de KPN GB qu'elle demande à la co...

• Jugement nº 4459/01/M de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 21 novembre 2001

...13 du code judiciaire définit les demandes incidentes comme étant celles formées au cours d... de la définition, les demandes additionnelles et nouvelles, qui émanent du requérant et les de...

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

... c. l'exécution de tâches additionnelles dans d'autres domaines du droit de la propriété ... Art. 2.22. Demandes additionnelles. 1. Le titulaire de la marque a l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 99/58/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 16 février 2000

...1 du Code de la T.V.A.;. 3. QUANT AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES (1) Attendu que la demande reco... de ce qui précède, les demandes additionnelles de l'Etat belge en paiement d'indemnités du chef ...