Demande reconventionnelle

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1.311 documents pour Demande reconventionnelle

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
...1.- Sur la demande d'écartement des conclusions de Sabena. 45. SAirG...1.- Demande reconventionnelle en résolution de la convention du 2 août 2001 au...
- Arret nº S.10.0043.F de Belgique, 14 mars 2011
...demanderesse en cassation,. représentée par Maître Willy van... d'une telle demande par voie reconventionnelle étant en l'espèce irrecevable. Cette décision d...
- Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009
...Elles sont chargées de centraliser les demandes de la clientèle et de les répercuter à leurs af.... Elle introduit une demande reconventionnelle qui a un double objet : . - à titre subsidiaire, ...

- Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010
... son chef de zone, l'appelant a fini par demander sa mise à la disposition de l'Ecole de Police de ... 1er intimé de sa demande reconventionnelle tendant à obtenir réparation du préjudice qu'il...
- Arret nº 29/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 février 2011
Loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (art. 1er et 3)

... cette loi, intenter une action reconventionnelle, alors que le Code judiciaire accorde ce droit, de... ultérieures, elle a également demandé au président d’écarter l’application d’une...
- Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011
...1. La demande principale. Monsieur M. L. a demandé au Tribunal .... 2. La demande reconventionnelle . La SA AC Nielsen et VNU Inc. ont demandé au Tri...
- Jugement nº 08/13343/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 juin 2011
...n°11/ . EN CAUSE :. MonsieurX.,. demandeur au principal, défendeur sur reconvention,. compar...'Etat Belge a formé une demande reconventionnelle, maintenue dans le dispositif de ses dernières co...
- Arret nº 2010/AM/120 de Cour du Travail, Mons, 22 mars 2011
...T. introduisit une demande reconventionnelle ayant pour objet la condamnation...
- Arret nº 2003/AM/18691 de Cour du Travail, Mons, 11 octobre 2011
... en tous les cas, faire droit à votre demande, pour les raisons qui vous ont été exposées, de...I. a introduit une demande reconventionnelle ayant pour objet la condamnation de Mme Cl. R. au ...
- Arret nº 13/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce (art. 42, § 2, alinéa 1er)

... actions (principales et reconventionnelles) en divorce intentées avant l’entrée en vigueu... serait ainsi instaurée entre le demandeur en divorce et le défendeur en divorce ?. 2. A. L�...

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