Demande incidente

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1 terme du glossaire pour Demande incidente

- Demande incidente émanant du défendeur et dirigée contre une partie intervenant volontairement

535 documents pour Demande incidente

- Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011
N° C.10.0043.F. V. W., . demandeur en cassation,. représenté par Maître Michèle G... et ne statue pas sur la demande incidente formée par le demandeur à l'égard des défendeu...
- Arret nº 09AR2099 de Cour d'appel, Bruxelles, 31 mars 2011
...A l'appui de leur demande, elles déposent une pièce 8 intitulée « Puce [...Statuant sur la demande incidente formée par la SPRL Atelier 50 en conclusions,. - ...
- Jugement nº 07/18448/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 9 mars 2011
...PARTIE DEMANDERESSE SUR OPPOSITION, SECONDE DEFENDERESSE ORIGINAIRE, r...et aux deux autres parties. C. Demande incidente formée par l'a.s.b.l. CAF PARTENA. 13. Par des co...

- Arret nº 2008/RG/19 de Cour d'appel, Mons, 14 octobre 2008
...Elle invoquait comme fondement de sa demande l'insanité d'esprit de la testatrice et le défau...J. a formé une demande incidente contre le notaire D. F. dans l'hypothèse du bien ...
- Arret nº 45.308 de Cour du Travail, Bruxelles, 28 février 2008
...- déclare la demande originaire de Monsieur M. B. B. fondée dans la me...mais aussi la demande incidente relative à la décision rectificative de l'O.N.P....
- Arret nº S.10.0043.F de Belgique, 14 mars 2011
...demanderesse en cassation,. représentée par Maître Willy van... justice est introductive d'instance ou incidente. En vertu de l'article 13 du Code judiciaire, la d...
- Arret nº 79/2001 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2001
Code judiciaire (art. 620 et 621)

... des montants suivants : le montant de la demande principale émanant de la personne lésée suite �..., et le montant de la demande incidente émanant de cette dernière personne et dirigée c...
- Arret nº 2010/RG/1875 de Cour d'appel, Liège, 17 février 2011
... de droit italien A.(ci-après..) demande la condamnation de la S.A. T. (ci-après ..) au pa... hypothèse, elle forme une demande incidente en rectification d'une erreur matérielle ou de ca...
- Arret nº 2010/RG/198 de Cour d'appel, Liège, 13 janvier 2011
Antécédents et objet de l'appel et de la demande incidente. L'objet du litige et les circonstances ...
- Arret nº 2010/RG/610 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2011
...Les faits de la cause et l'objet des demandes originaires, principale et en intervention et gara...La demande incidente par laquelle Sunday O. postule la condamnation de ...

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