... du premier paragraphe, adressent une demande à la représentation diplomatique ou consulaire c... l'autre Etat, c'est-à-dire la mission canadienne à Paris ou le Consulat général de Belgique à M... d) être titulaires d'un passeport canadien ou belge en cours de validité et en poss...
... du premier paragraphe, adressent une demande à la représentation diplomatique ou consulaire c... l'autre Etat, c'est-à-dire la mission canadienne à Paris ou le Consulat général de Belgique à M...d) être titulaires d'un passeport canadien ou belge en cours de validité et en poss...
... entrait dans le Royaume munie de son passeport national dans lequel un visa valable trois jours a..., l'Office des étrangers déclarait la demande de l'intéressée recevable. Le 29 juillet 1994, l..., D., "Jurisprudence récente en droit canadien sur la clause d'exclusion 1, F, a, de la Conventio...
... été réveillée par John qui vous a demandé de vous déshabiller. Il s'est fâché lorsqu'il s...Un jour, vous avez rencontré un canadien appelé Van, client de l'endroit où vou travailli..., que le passeur a exhibé le passeport aux autorités aéroportuaires à votre plac (audi...
La décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour (annexe 15ter) relève de la compétence de la commune qui agit, toutefois, en tant qu'autorité chargée d'une mission d'intérêt général qui échappe au domaine des intérêts communaux et qu'elle exerce au nom de l'Etat. Le ministre de l'Intérieur ne porte pas atteinte aux prérogatives de la commune lorsque, comme en l'espèce, il lui communique des instructions. En pareil cas, il contribue à la décision prise par la commune et doit être mis à la cause.
... septembre 1998 muni d'un titre de voyage canadien revêtu d'un visa Schengen de type B - visa de tra... de Montréal étant en possession d'un passeport national XXX revêtu d'un visa de transit périmé...
... A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits suivants : . Depu...Enfin, en ce qui concerne la copie du passeport canadien de la partie requérante, le témoignage ...
...-National le 19 mars 2009 munie de votre passeport national RO122738 et d'un visa BNL 9512267. Le 20 mars 2009, vous introduisiez une demande d'asile. Vous invoquez les faits suivants à l'app... sa requête un extrait dun rapport canadien réalisé par la Direction des politiques et progr...
... êtes rendu aux Etats-Unis, muni d'un passeport congolais à votre nom (délivré par l'ambassade ... au Congo, vous avez introduit votre demande d'asile le 28 juillet 2003 et avez été entendu p..., « Jurisprudence récente en Droit canadien sur la clause d'exclusion exprimée à l'article 1...
... de constater que l'examen attentif de la demande a mis en évidence que l'intéressé a délibéré... "Jurisprudence récente en Droit canadien sur la clause d'exclusion 1, Fa) de la convention ...part lui aurait magnanimement fourni le passeport de son fils et payé son billet d'avion, et l'aura...
...Vous avez demandé l'asile le 19 février 1996. Selon vos dernières ... une série de témoignages, votre passeport national, des rapports de missions pour l'UNR, vot... « Jurisprudence récente en Droit canadien sur la clause d'exclusion 1, F, a) de la Conventio...
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