Demande de consommation

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... à l'arrêté du 13 décembre 2002, la demande d'un raccordement au réseau public de distributio...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 204/2009 de Cour Constitutionnelle, 23 décembre 2009

Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)

En cause : la demande de suspension de l’article 4 de la loi du 22 jui...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... " : client dont l'essentiel de la consommation d'électricité est destinée à l'usage domestiqu... dans les dix jours ouvrables à toute demande de fourniture introduite par un client et de lui r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... pas être établis a posteriori sauf demande expresse d'une autorité publique. Le gestionnaire... du demandeur, le plan du lieu de consommation/production, la puissance du raccordement projeté ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'agrément, outre l'hypothèse où la demande d'a... sanctions classiques en matière de consommation telles que les sanctions pénales, la possibilité...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise

...CHAPITRE II. - Demande d'autorisation. Art. 2. § 1er. Quiconque désire ... à accise après la mise à la consommation. Art. 7. § 1er. Quiconque souhaite livrer des pro...

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur ...CHAPITRE 9. - Fonds de traitement des demandes d'agrément et d'exercice du contrôle des agréme...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 MAI 2007. - Loi relative aux accords de consommation (1)

.... La demande de négocier un accord de consommation est introdu...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi relative aux accords de consommation.

... La demande de négocier un accord de consommation est introdu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... établit un rapport relatif aux demandes, aux autorisations et à leurs justifications. Sur... modification de celles-ci et la consommation d'électricité.X - Les installations de protect...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE