demande de certificat de naissance

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

..., les nom, prénom(s), lieu et date de naissance ainsi que, le cas échéant, le numéro de registr.... La demande de concession peut être introduite au bénéfice ..., est joint, s'il échet, un certificat d'enregistrement dans les registres de la populati...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011

... de votre agression et vous aurai demandé si vous connaissiez vos agresseurs. La police vous... d'asile, vous déposez votre acte de naissance ainsi que ceux de votr épouse et de vos quatre en... le 30 novembre 2010 à Novi Sad, votre certificat de mariage délivré à Veternik, e Serbie, le 2 a...

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

... l'échange de données dans le cadre de demandes d'assistance formulées par les services de police...- le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse du titulaire du certificat d'immatric...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes

...Art. 8. La demande de contrôle, adressée à l'organisme de contrôl... mention de leur prénom et nom, date de naissance et numéro du certificat;. 4° une copie de la dem...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 69420 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

...Vous y auriez introduit un première demande d'asile qui se serait clotûrée par une décision...Depuis la naissance de votre fils aîné en 2002, vos parents auraient..., votre passeport international, votre certificat de mariage, les certificat de naissance de vos tro...

• Arrêt nº 57930 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011

... le lendemain, vous ave introd uit votre demande d'asile, à l'appui de laquelle vous invoquez les ... Nations Unies au Kosovo (MINUK) ; les certificats de naissance pour vous, votre femm et vos enfants ...

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... mineure (M), vous avez introduit une demande d'asile le 15 octobr 2010 auprès de l'Office des ... les faits suivants : Depuis votre naissance, vous auriez vécu dans la maison familiale à Dob... d l'association de (S.G) ; votre certificat de citoyenneté du Kosovo, émis le 15/09/2010 à ...

• Arrêt nº 61734 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mai 2011

...Vous introduisez votre demande d'asile le 28 septembre 2010. En décembre 2010, v... aucun document pouvant attester la naissance de [Y.]. En outre, il est permis de s'interroger s...'appui de sa requête une photocopie du certificat de naissance de Y. ainsi qu'une photo de la requé...

• Arrêt nº 72708 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 janvier 2012

...Vous avez introduit votre demande d'asile l jour même. Voici les motifs que vous in...Vous parvenez à. obtenir des actes de naissance et de nationalité pour vous-même et votre famill... vous possédez des actes de naissance, certificat de résidence et de nationalité. pour vous-même,...

• Arrêt nº 62581 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... du 10 avril 2008 et avez introduit votre demande d'asile le lendemain. (cf annexe 26 de l'Office de... l'appui de votre demande d'asile votre certificat de naissance. Si c document prouve votre identité...