demande de casier judiciaire

• 31 JUILLET 2009. - Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central (1)

... de la Justice, le 2 février 2009, d'une demande d'avis, dans un délai de trente jours, sur un ava...

• BOB-FR, 27 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 66400 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 9 septembre 2011

... par X, de nationalité rwandaise, qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgen...'appui de la demande * Défaut d'extrait de casier judiciaire. o Pas de casier judiciaire légalisé ...

• Circulaire relative au Casier judiciaire central.

....La loi prévoit trois catégories de demandeurs d'extrait :. - les magistrats du ministère publ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... propriétaires du bâtiment et sur simple demande de leur part :. 1° Une copie de la dernière atte...5° Un extrait du casier judiciaire. § 3. Si la demande d'agrément est i...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des

...Le candidat introduit sa demande à l'aide du formulaire « Demande de désignation...Joindre à la demande :. a) un extrait du casier judiciaire qui tient lieu du certificat de bonnes ...

• BOB-FR, 10 janvier 2008
• Avis officiels
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 66088 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

...� nouveau pri contact avec vous pour vous demander de la rejoindre dans le même restaurant. Vous lui... vous êtes fait délivrer un extrait de casier judiciaire par l'organe national de poursuite judi...

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... Premier Ministre, le 17 mai 2011, d'une demande d'avis, dans un délai de trente jours, sur un pro...3° extrait de casier judiciaire du dirigeant, datant de moins de trois ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes.

... communale du lieu de résidence du demandeur lorsqu'il s'agit d'un artiste de spectacle " sont ... doit être accompagnée d'un extrait de casier judiciaire, ou lorsque la demande est introduite p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 66087 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

...nouveau contact avec elle pour lui demander de la rejoindre dans le même restaurant. Votre co... épouse s'est fait délivrer un extrait de casier judiciaire par l'organe national de poursuite judi...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

... communale du lieu de résidence du demandeur lorsqu'il s'agit d'un artiste de spectacle » sont... doit être accompagnée d'un extrait de casier judiciaire, ou lorsque la demande est introduite p...

• BOB-FR, 20 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE