demande de carte grise

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., à cette fin, la procédure de demande et d'octroi des subventions. Art. 5. Le Gouverneme... à l'article 15 ainsi que de la carte d'évaluation biologique et de l'inventaire visés...- la souris grise (Mus domesticus);. - les animaux domestiques agric...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 59112 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... 20 février 2009 vous y introduisiez une demande d'asile. Vous invoquez les faits suivants à l'ap... documents versés au dossier, à savoir la carte grise et l'assuranc de votre voiture ainsi que des...

• 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables

..., l'initiateur adresse à la division une demande de principe en deux exemplaires. § 2. La demande ...8° un extrait de la carte topographique (échelle 1/10.000 ou 1/25.000) sur ...

• BOB-FR, 2 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables (TRADUCTION).

..., l'initiateur adresse à la division une demande de principe en deux exemplaires. § 2. La demand... 8° un extrait de la carte topographique (échelle 1/10.000 ou 1/25.000) sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le ... taux d'immobilisation, figure sur la liste grise adoptée conformément au mémorandum d'entente de...Lorsqu'à la suite d'un recours ou d'une demande du propriétaire ou de l'exploitant d'un navire ou...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 139/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (art. 28, § 2, et 34, § 1er, alinéa 2)

...Il fait observer que l’inculpé demande la suspension du prononcé, ce qui, selon lui, imp... que les obligations d’avoir sur soi une carte d’identité et de la présenter aux services de ... été respectée; il n’existe pas de zone grise dans laquelle une formalité doit peut-être être...

• ARRET nº 49704 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 octobre 2010

...À l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits suivants. L... de conduire, un registre de commerce, une carte grise de votre véhicule, une procuration, et un t...

• Arrêt nº 67239 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

... Vous introduisez votre demande d'asile à l'Office des étrangers, le 5 juin 2009... En effet, si votre carte nationale d'identité et votre permis de conduire ... Votre carte grise, votre carte internationale d'autorisation de tran...

• Arrêt nº 65403 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 août 2011

... A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits suivants. De 19... versé à votre dossier (à savoir votre carte d'identité turque), si celle-c témoigne de votre... unité, votr permis de conduire, la carte grise de votre véhicule, un document fiscal vous concer...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2007

Lorsqu'un arrêt du Conseil d'Etat* a annulé la révocation infligée à un inspecteur de police au motif qu'elle n'était pas motivée à suffisance quant au choix de la sanction, l'autorité n'est pas tenue de reprendre la procédure ab initio. Elle peut la reprendre au stade où une irrégularité a été constatée, à savoir au stade de la motivation formelle de la décision de révocation. Dès lors que l'autorité a statué dans le délai de deux mois prévu par l'article 305 de la Nouvelle loi communale, le moyen qui lui reproche d'avoir pris une nouvelle décision sans audition préalable de l'inspecteur concerné n'est pas fondé.

... 9 février 2001 par Daniel DOLINSKY, qui demande l'annulation de la décision du 11 décembre 2000 ... administratifs vierges, notamment des cartes de riverain, dont il a tenté de se débarrasser l..., dont une attestation de perte de carte grise et un lot de cartes de riverain vierges;. Considé...