Demande additionnelle

• Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION).

... Art. 4. § 1er. La demande de subvention additionnelle est introduite ensembl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous

...Art. 4. § 1er. La demande de subvention additionnelle est introduite ensembl...

• BOB-FR, 13 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 (1)

...Vu la demande de la Commission paritaire des entreprises d'assur...Ceci signifie qu'aucune demande additionnelle ayant un impact sur le coût salarial ne sera dép...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C020351F de Belgique, 6 juin 2005

...demanderesse en cassation,. représentée par Maître Adolphe H..., qui ne concerne qu'une demande additionnelle destinée à tenir compte de faits survenus depuis...

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 (1)

...Vu la demande de la Commission paritaire des entreprises d'assur...Ceci signifie qu'aucune demande additionnelle ne sera déposée au niveau des entreprises concer...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils (TRADUCTION).

... Art. 3. La demande de subvention de fonctionnement en qualité de poi... CHAPITRE XI. - Subventions additionnelles à l'emploi. Art. 36. En exécution de l'article...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 21554 de Cour du Travail, Mons, 19 mai 2010

...Notion de manœuvres frauduleuses - Demande reconventionnelle de l'organisme assureur formée ... et, ensuite, en cas de demande additionnelle relative à des « accessoires » de la demande pr...

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils

...Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que le Décret sur...CHAPITRE XI. - Subventions additionnelles à l'emploi. Art. 36. En exécution de l'article 9...

• BOB-FR, 19 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques (TRADUCTION).

... 5° puissance motrice additionnelle : la puissance qui ne peut pas être utilisée sui... Service a émis un avis favorable à la demande, mentionnée à l'article 8, § 4, premier alinéa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... Art. 6. § 1er. Une demande de subvention de fonctionnement est introduite au ... TITRE V. - Subventions additionnelles à l'emploi. Art. 95. Le Gouvernement flamand d�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única