demande acte de naissance

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5.943 documents pour demande acte de naissance

- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand
...Elle connaît notamment :. 1° des demandes d'homologation de l'acte de notoriété suppléantt à l'acte de naissance;. 2° de la demande de déclaration sous serment;....
- BOB-FR, 5 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011
...1. Les actes attaqués Les recours sont dirigés contre six dé... et vous avez introduit votre première demande d'asile le 8 décembre 1999, sous l pseudonyme d'[... résidé à Vitomirica depuis votre naissance jusqu'à votre dépar pour la Belgique, à l'excep...
- ARRET nº 47218 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 août 2010
...Vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (Monsieur [K.R.M.])... vous avez déposé une copie de votre acte de naissance ainsi quune copie de votre acte de ...

- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
..., qui veillent à ce qu'aucun désordre ni acte contraire au respect dû à la mémoire des morts ..., les nom, prénom(s), lieu et date de naissance ainsi que, le cas échéant, le numéro de registr.... La demande de concession peut être introduite au bénéfice ...
- BOB-FR, 28 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêt nº 58322 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011
...L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décis...Toutefois, lorsqu'il vous est demandé si le politicien su évoqué aurai également eu d..., la carte d'identité et l'acte de naissance, tous à votre nom, ne peuvent davantag restituer ...
- Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011
...2. Les actes attaqués CCE . X - Page 1 Les recours sont dir...Le jour même, vous ave introduit une demande d'asile à l'appui de laquelle vous invoquez les m..., vous affirmez n pas avoir déclaré la naissance de votre fils [E.] au Kosovo en 1989 (Rapport d'au...
- ARRET nº 52029 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010
... de la même manière, font suite à des demandes de visa introduites le même jour par une fratrie ... a produit à l'appui de sa demande un acte de naissance n°[.], dressé en date du [.]. C...
- Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011
...1. Les actes attaqués Le recours est dirigé contre deux déci... de votre agression et vous aurai demandé si vous connaissiez vos agresseurs. La police vous... d'asile, vous déposez votre acte de naissance ainsi que ceux de votr épouse et de vos quatre en...
- Arrêt nº 62507 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011
...1. L'acte attaqué. Le recours est dirigé contre une décis... 2007 dans le cadre du dépôt de votr demande d'asile du 16 avril. Suite à la décision de rece..., une convocation, les attestations de naissance de vo filles, leur laissez-passer, un rapport méd...
- Arrêt nº 74434 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012
...1. Les actes attaqués Les recours sont dirigés contre deux d�... 20 décembre 2007 et avez introduit une demande d'asile l lendemain. Selon vos dernières déclara... vécu sur l'île de Chula depuis votre naissance jusqu'en 2007. En 2000, votre père est tué par...

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