delocalisation definition

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., notamment au niveau du risque de délocalisation. . 19. Il se déduit de tout ce qui précède qu'i...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• Arrêt nº 59182 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 1 avril 2011

... selon nos informations, une délocalisation d deuil a été annoncée le jour même, à savoir... des atteintes graves visées dans la définition de l protection subsidiaire. Par ailleurs, le Comm...

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

... comme véhicules étrangers de délocalisation patrimoniale», Séminaire Vanham & Vanham du ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• Arret nº S040154N de Belgique, 19 juin 2006

... du 3 juillet 1978 répond à cette définition pour autant que les éléments distinctifs du trav... des frais résultant de la délocalisation, ne peut être décelé dans le mode de collaborat...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2007

Dès lors qu'en vertu de l'article 169, §4 nouveau du CWATUP, le Gouvernement arrête définitivement le périmètre du site à réaménager, il faut admettre que l'arrêté du gouvernement wallon visé à l'article 169, §1er, est un arrêté provisoire, quand bien même cette disposition ne le précise pas explicitement et que la "qualité de site à réaménager au sens de l'article 169, §4" s'entend d'un site dont le périmètre a été arrêté définitivement par le Gouvernement.

..., ledit décret ne donne pas de définition du "site reconnu à la date d'entrée en vigueur d...La délocalisation de ses activités dans des immeubles qu*elle prend...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juin 2006

Le délai du recours en annulation contre un arrêté du gouvernement de la Région wallonne approuvant un plan communal d'aménagement ne commence à courir que lorsqu'ont été accomplies les différentes formalités de publicité prévues, notamment par l'article 52, § 3, du CWATUP et l'article 112 de la nouvelle loi communale, parmi lesquelles figure la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

... concernant le contexte de délocalisation de l'activité et les potentialités du site (cf. ..., elle ne se prononce pas sur la définition de l'objet social d'une association sans but lucra...

• Arret nº 32872/04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 30 avril 2007

... collectif, lui-même lié à une délocalisation d'activité, il est utile de synthétiser d'abord ...Elle reprend la définition du licenciement collectif (art. 2). Elle reproduit...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2006

Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.

... a pour objectif de freiner une délocalisation des activités polarisatrices, et notamment le com.... Cette définition de la zone d'influence ou d'attractivité du compl...

• Les personnes assujetties à la T.V.A.

. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les assujettis exploitants agricoles. 2.2.5. Les personnes morales non assujetties. 2.2.6. Les assujettis mixtes ou partiels. 2.2.7. Les assujettis étrangers. 2.2.8. Les assujettis occasionnels sur option. 2.2.9. Les assujettis occasionnels d'office. 2.2.10. Résumons-nous. 2.2.11. Cas parti...

...Afin de lutter contre la délocalisation et d’essayer d’attirer des investisseurs étra...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Ordonnance nº 2002/RF/91 de Cour d'appel, Liège, 26 juin 2002

... une solution, semble-t-il par une délocalisation de l'entreprise, la Ville ne déniant pas au surpl...Qu'il suit de cette définition même que le droit subjectif de l'appelant de joui...