delivrance placenta

• 23 DECEMBRE 2002. - Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine

...) et les tissus d'origine foetale (placenta, cordon et sang du cordon), les cellules souches m...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

... souches du sang de cordon, ainsi que du placenta et du reste du matériel corporel s'y rattachant, ... la Santé publique fixe le prix de délivrance du matériel corporel humain, en tenant compte des...

• BOB-FR, 30 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine. (Annulé par arrêt n° 141.137 du Conseil d'Etat du 24-02-2005; voir M.B. 10-04-2006, p. 19699.) (NOTE : ...

...) et les tissus d'origine foetale (placenta, cordon et sang du cordon), les cellules souches m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement

... et puisse y apposer son cachet : la délivrance du plan de marche est notifiée via le système AN... que des animaux encore en possession du placenta;. - des veaux, agneaux ou chevreaux de moins de 14...

• BOB-FR, 10 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES