delivrance artificielle

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

... un autre agent masquant, requiert la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeuti.... 2. L'amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libérat...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 188/2011 du 15 décembre 2011 Numéros du rôle : 5078, 5095, 5096, 5097, 5098, 5102 et 5103 En cause : les recours en annulation de l'article 55, 3°, du décret de la Région flamand

... ou de lotir ou bien soit lors de la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif. Toutefois, l...'en changer le caractère de manière artificielle afin de rendre le terrain constructible. Le point ...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2008

L'alinéa 3 de l'article 40, § 7, du décret du 11 mars 1999 est une dérogation à l'alinéa 1er de ce paragraphe. Lorsque le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse au Gouvernement avant l'expiration du délai de cinquante jours ou quatre-vingt jours qui lui est imparti, ce délai expirant le cinquantième ou le quatre-vingtième jour à 23h59, l'alinéa 3 de ce paragraphe s'applique. Ainsi, le Gouvernement dispose en tout cas de vingt jours à partir de la réception de ce rapport pour envoyer sa décision. Dès lors, si le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse le cinquantième jour ou le quatre-vingtième jour, eu égard au délai de transmission par la poste, et comme le Gouvernement dispose de vingt jours pour envoyer sa décision à partir de la réception du rapport, l...

...La butte artificielle peut être supprimée. Les plantations qui devront... être prises en compte lors de la délivrance d'un permis d'environnement, déterminant les cond...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...14° de placer des berges artificielles aux étangs et cours d'eau, sauf lorsque cela est ..., l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, examine, notamment au regard de...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION).

... e) l'établissement et la délivrance de certificats;. f) la preservation de la divers... 2° réglementer l'insémination artificielle, la soumettre à une autorisation et en détermine...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (1)

...e) l'établissement et la délivrance de certificats;. f) la préservation de la diversi...2° réglementer l'insémination artificielle, la soumettre à une autorisation et en détermine...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement

... individuelle donnant lieu à la délivrance d'une attestation de contrôle dont le contenu et ... "perméabilité" et "dans une voie artificielle". . Art 4. L'article R. 305, § 1er, du Livre II d...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 188/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 décembre 2011

Décret de la Région flamande du 16 juillet 2010 portant adaptation du Code flamand de l'aménagement du territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative (art. 55, 3°)

... ou de lotir ou bien soit lors de la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif. Toutefois, l...�en changer le caractère de manière artificielle afin de rendre le terrain constructible. Le point ...

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

... après la définition de " source artificielle de rayonnement " :. " - source scellée de haute... d'enregistrement : Date de delivrance : Nom et paraphe du resp. Date du transfert ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif au Code forestier.

...A l'exception des régénérations artificielles le long d'allées ou sur des surfaces inférieures... Gouvernement arrête la procédure de délivrance de l'agrément et les conditions de son octroi et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única