Delits contre les biens

• Arret nº P.10.0703.N de Belgique, 5 octobre 2010

...contre. 1. LE BOURGMESTRE DE LA VILLE DE GAND, zone de po... du 21 mars 2007 ne se limitent pas aux délits contre les personnes ou les biens ou les nuisances...

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... et plausibles et elles ne sont pas contredites par les informations générales et particulières...1° prévenir ou constater les délits contre les personnes ou les biens, déterminées p...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Luxembourg : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

... d'exemple, l'on peut citer que le trafic de biens volés et autres biens, la fraude et l'escroquerie... de monnaie, les crimes et les délits contre l'environnement, les meurtres et les blessu...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-12, Décembre 2008

• Loi-programme.

... un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'élec... proviennent de systèmes installes dans des biens immobiliers afin de prévenir ou de combattre des délits contre des personnes ou des biens;. b) les frais...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme.

... un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'élec... proviennent de systèmes installes dans des biens immobiliers afin de prévenir ou de combattre des délits contre des personnes ou des biens;. b) les frais...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière.

... - les infractions contre la vie, l'intégrité physique et la santé des pe... - les délits contre les biens, entre autres le vol, le trafic d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

... de José Muller et la SPRL « Marbis », contre l’Etat belge, dont les expéditions sont parvenu...�dé à des contrôles des vêtements et des biens personnels. Ayant refusé l’arrangement amiable ..., toutes les informations relatives aux délits dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à ...

• 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001 (1) (2)

...Considérant que la lutte contre la traite des êtres humains et la répression des...- les délits contre les biens, entre autres le vol, le trafic d...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

... de la demande d'autorisation de vente de biens immobiliers conformément aux dispositions des art...3° aux recours contre la radiation des entrepreneurs agréés;. 4° au r... des actions civiles mues en raison des délits de presse visées à l'article 92, § 1er, 2°, du...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les avantages fiscaux liés à certaines dépenses ou travaux immobiliers

. Quelles sont les réductions d'impôt accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art. 145/24) ?. a. Les dépenses visées. 31. Quelles sont les principales mesures du plan de relance économique de 2009 en faveur des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie ?. a. Bo Bonification d’intérêts. b. Travaux d’isolation. c. Étalement dans le temps. d. Répartition entre conjoints. e. Réduction d’impôt pour intérêts. f. Maison passive. 32. Quelles sont réductions d'impôt pour « maisons passives » (art. 145/24) ?. 33. Quelles sont réductions d'impôt pour les dépenses de rénovation d'habitation dans une zone d'action positive des grandes villes (a...

... dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie (art. 145/31) ?. . Cette mê... (destinés à prévenir ou constater des délits contre des personnes ou des biens) et les composan...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario