Délit imprimerie

Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Le délit de corruption privée

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

... Compte tenu des nouveautés apportées par cette loi et notamment le nouveau délit de corruption privée, il nous a paru important ...... que la corruption des fonctionnaires publics408, délit réprimé par les articles 246 à 253 du Code ...

Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Le délit d'initié

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Qu'est-ce que le délit d'initié ? 592. Outre toute la ...... à ne pas commettre ce que l'on appelle le délit d'initié puni par l'article 181 de la loi du 4 ...... Il y aura délit d'initié si une opération est effectuée sur ...

Moniteur belge, 22 Juillet 2008

Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 10 juillet 2008, a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de Kervec SPRL, dén. : Le Flagrant Delit, rue de l'Argentine 113, 1310 La Hulpe, n°

Publications légales et Avis divers

... : Le Flagrant Delit, rue de l'Argentine 113, 1310 La Hulpe, n° B.C....

Moniteur belge, 10 Juin 2005

Société anonyme « Imprimerie P. François », avenue Ariane 25, Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) Registre des personnes morales Bruxelles 0408.425.131 Les actionnaires de la S.A. Imprimerie Fra

Publications légales et Avis divers

Société anonyme « Imprimerie P. François », avenue Ariane 25, Woluwe-Saint-......lles) 131 Imprimerie François sont priés d'assister à l'assemblée ...... Modification de l'article 1er des statuts comme suit : Remplacement des mots : « Imprimerie P. François » par les mots : « Avenue Ariane �...

Arret nº 17257 de Cour du Travail - Mons, de 18 Septembre 2001

Recurso nº F-20010918-13

... EN CAUSE DE : LA SOCIETE ANONYME CASTERMAN IMPRIMERIE Appelante, comparaissant par son conseil, ......PROCEDURE : CASTERMAN Imprimerie a demandé au Tribunal du Travail de Tournai, de ...... sont actuellement majoritairement réalisés par des ouvriers de l'imprimerie. ...l'objectif réel de la demanderesse est en r�...

Arret nº 98/AR/2368 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 10 Novembre 1999

Recurso nº F-19991110-11

... exploit du 9 août 1989 Faits de la cause La SA Imprimerie Dereume. et MM. N. étaient propriétaires, l'...... à St Josse-ten-Noode, immeubles dans lesquels l'Imprimerie Dereume exerçait son activité commerciale. Un ...