delinquance jeunes

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 17.784.429,65 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour l'année 2011

... 1965 relative à la protection de la jeunesse et du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi commu... comme auteurs d'actes de délinquance mais aussi en tant que victimes de ces actes;. Con...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire interministérielle PLP 44 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice.

... la délinquance juvénile (jeunes = jusqu'à 25 ans inclus) et la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... groupe de résistants vise à encadrer les jeunes, leur permettre de suivre des études,. afin qu'ills ne tombent pas dans la délinquance, et cela au-delà des clivages ethniques (audition...

• 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 16.162.265,76 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2010

..., principalement vis-à-vis des jeunes, surreprésentés dans les faits de criminalité ccomme auteurs d'actes de délinquance mais aussi en tant que victimes de ces actes;. Vu ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 14.832.172,56 euros à 18 communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009

..., principalement vis-à-vis des jeunes, surreprésentés dans les faits de criminalité ccomme auteurs d'actes de délinquance mais aussi en tant que victimes de ces actes;. Vu ...

• BOB-FR, 16 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (1)

... Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,. R. DEMOTTE. Le Ministre de l'Enfan... ainsi que d'experts en matière de délinquance des jeunes. Chaque partie en désigne un. CHAPITRE...

• BOB-FR, 11 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.330.093,20 euros à la commune d'Ixelles, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009

..., principalement vis-à-vis des jeunes, surreprésentés dans les faits de criminalité ccomme auteurs d'actes de délinquance mais aussi en tant que victimes de ces actes;. Con...

• BOB-FR, 21 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 60/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012

Art. 37, § 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, tel qu'il a été modifié par la loi du 13 juin 2006

... magistrats en vue de répondre à la délinquance juvénile, d’une part, et par la possibilité de...

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

...12° la délinquance juvénile. 13° le décrochage scolaire . 14° les...5° favoriser la resocialisation des jeunes en difficultés. 6° promouvoir une approche inté...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 71313 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011

... serbes auraient pris à part dix sept jeunes hommes et les auraient mis dans un camion. Ils vou... avie été victimes de vol et de délinquance (pp.7, 8 et 10 du rapport d'audition du 1er juille...