delinquance chez les jeunes

• Arrêt nº 69275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... groupe de résistants vise à encadrer les jeunes, leur permettre de suivre des études,. afin qu'ills ne tombent pas dans la délinquance, et cela au-delà des clivages ethniques (audition... déclarez qu'alors que vous étiez caché chez lui, votre oncle émis l'avis que vous étiez rec...

• Arrêt nº 71313 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011

... serbes auraient pris à part dix sept jeunes hommes et les auraient mis dans un camion. Ils vou...Vous seriez ensuite rentrée chez vous avec votre mère mai vous n'y seriez restées... avie été victimes de vol et de délinquance (pp.7, 8 et 10 du rapport d'audition du 1er juille...

• Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.

... adéquate et sur mesure à la délinquance juvénile. Art. M2. 2. Nouvelles réponses à la... le placement dans un établissement adapté, chez une personne de confiance ou dans une institution ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le désarroi idéologique - L'avenir

... et cause devant la télévision pour des jeunes qui, ayant sans doute aussi leurs raisons, venaien... contre le racisme ne doit pas déboucher, chez certains, sur un blanc-seing à la délinquance. ....

• Le droit, la justice
• Partie 2: La mise en application

• Arrêt nº 7342 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 février 2008

... aperçu un groupe de Kuluna (groupe de jeunes délinquants). Dès que vous les auriez vus, vous ... de votre compagnon et seriez retournée chez vos parents. Vous seriez ensuite allée chez une t... pour lutter activement contre cette délinquance, même s’il est vrai qu’elles ne sont pas enco...

• 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux jeunes)

...�ducation et les personnes physiques habitant chez les personnes visées aux 1° et 2° ou ayant un l... d'une politique en matière de délinquance juvénile;. 4° la mise en oeuvre de la politique ...

• BOB-FR, 2 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... de prévention, afin de préparer les jeunes à la vie affective, relationnelle et sexuelle, d'... aux problèmes liés à la délinquance dans la collectivité ainsi qu'aux besoins des inc... santé physique ou psychique qu'il constate chez le bénéficiaire. Section XII. - Les centres d'ac...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 2000

En précisant, après avoir énuméré les nombreux faits pour lesquels le demandeur a été condamné à de nombreuses reprises, que "celui-ci a persisté dans la délinquance nonobstant les chances de réinsertion lui octroyées\

...En cause :. XXX , ayant élu domicile chez Me L. COLLART, avocat,. Drève des Alliés 28. 653... d'autrui et plus particulièrement des jeunes;. Considérant que l'intéressé, toxicomane, n'a ...

• Arrêt nº 50714 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 4 novembre 2010

... rendu à Gjakovë où vous auriez vécu chez la soeur de votre épouse. Vous n’auriez rencontr... certes état d’un comportement de délinquance de la part de personnes précises, délinquantes e... culturelles en vertu desquelles les jeunes filles ne sont pas envoyées à l’école ou en so...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 janvier 2002

Les deux derniers passages des travaux préparatoires de l'article 5 de la loi du 22 décembre 1999 * concordent pour conforter le sens premier du texte qui ne vise pas uniquement des comportements délictueux mais fait aussi référence, même si c'est assez discrètement, à ce que le ministre "estime\

...En cause :. XXX , ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat rue des Coteaux 227. 1030 Brux... qu'il donne des cours du soir à des jeunes de tous horizons ayant des difficultés scolaires,... graves trafics de stupéfiants ou de délinquance répétée par exemple. Le ministre vérifiera et ...