deliberation definition

• 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes

...Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE Ier. - Champ d'application eet définition. Article 1er. Les présentes conditions intégrale...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... allusion à cette prétendue délibération du 6 décembre 2001. De surcroît, ni l'arrêté m... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE 1er. - Dispositions généra... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1

...Après délibération,. Arrête : . CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définition. Article 1er. Les présentes conditions intégrale...

• BOB-FR, 7 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2002

Des actes interprétatifs qui modifient un permis antérieurement délivré, en ce qu'ils autorisent une modification sensible du relief du sol, ne peuvent être adoptés qu'à la suite d'une procédure réglée par le CWATUP, le décret du 11 septembre 1985 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et son arrêté d'exécution du 31 octobre 1991.

...1) "de la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la com... notre délibération interprétant la définition du «bord à bord» est correcte; en effet la mise...

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1

...Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définition. Article 1er. Les présentes conditions sectoriell...

• BOB-FR, 7 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...Ø une 7ème délibération en faveur du 1er intimé émise le 14 mars 2007 pa... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...

• 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants

...Après délibération,. Arrête :. Définition de la gardienne indépend...

• BOB-FR, 12 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2

...Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE Ier. - Champ d'application eet définition. Article 1er. Les présentes conditions sectoriell...

• BOB-FR, 8 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi...Après délibération, . Arrête :. Article 1er. Le titre de l'arrêté ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE