deliberation creation de poste

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2007 et parvenue au greffe le 6 avril 2...A la délibération relative à l'introduction du recours en annulatio... de la famille et le maintien ou la création de la vie familiale (cf. 4e et 6e considérants de...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de ch

... modification des conditions de promotion du poste de directeur (A5), lequel n'est pas approuvé. PRO... à l'abrogation du règlement et la création d'un nouveau règlement portant statut et mode de ...

• BOB-NL, 25 février 2011
• Andere besluiten

• Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le

... du 28 septembre 1999 décidant de la création d'un poste d'adjoint à la sécurité et fixant le...

• BOB-FR, 15 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2007 et parvenue au greffe le 6 avril 2... ayant participé à la délibération relative à l'introduction du recours (deuxième p... le but même du mariage, à savoir la création d'une communauté de vie. Subsidiairement, cette r...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de ch

... modification des conditions de promotion du poste de directeur (A5), lequel n'est pas approuvé. PRO... à l'abrogation du règlement et la création d'un nouveau règlement portant statut et mode de ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bru

... 20 octobre 2008 est approuvée la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseiller co... de Berchem-Sainte-Agathe décide la création d'un poste d'inspecteur technique (niveau A1-3) en...

• BOB-FR, 3 décembre 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juin 2010 approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lu

... du 17 juin 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association inter...- le poste "amortissement mobilier" est fixé à euro 700,00;... publique portant, d'une part, sur la création et la réfection des trottoirs ainsi que sur l'am�...

• BOB-FR, 5 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif

...La création de sièges administratifs et de succursales peut �... au membre par lettre recommandée à la poste. L'exclusion sort ses effets à la fin du trimestr...Une délibération de l'assemblée générale est requise pour : . 1�...

• BOB-FR, 16 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

... communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifi...Après délibération,. Arrête :. Article 1er. L'intitulé de l'arrêt�...Cette adaptation porte sur le montant des postes de recettes « solde reporté de l'année budgéta...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire

... au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement li...Après délibération,. Arrête :. Chapitre 1er. - Dispositions généra.... La date de la poste fait foi. Les frais de transport et les indemnité...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements