... ou, à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par le délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... travailleurs âgés en cas de licenciement;. b) convention collective de travail du 29 juin 2... ou à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par son délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... ou, à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par le délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... ou, à défaut, avec la délégation syndicale. . Sans préjudice des dispositions de la conventi... entretien, se faire assister par son délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... mois qui précèdent la date de licenciement. 6. A l'occasion de la concertation prévue par l'... ou à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par son délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... ou à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par son délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... âgés en cas de notification de licenciement, exception faite du licenciement pour motif grave,... ou à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par son délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... une lettre mentionnant les noms des délégués. Les organisations de travailleurs signataires s'e... motivé d'admettre la validité du licenciement envisagé. Cette notification se fera par lettre r...
... travailleurs âgés en cas de licenciement et qui peuvent prouver, selon les règles établie... ou à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par leur délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
... couverte par l'indemnité de licenciement de l'employé(e) licencié(e) peut prendre fin en ... ou, à défaut, avec la délégation syndicale. Sans préjudice des dispositions de la convention... entretien, se faire assister par son délégué syndical. Le licenciement peut avoir lieu au plus ...
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