Delegation PE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar

...La délégation allemande s'engage à transmettre à la CCNR toute...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 59143 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... au possibilités et conditions de délégation de ses compétences par un Ministre à u secrétai...

• Arrêt nº 71173 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 novembre 2011

... ou ses adjoints agissant par délégation et ce, sous l'autorité et la direction du Commiss...

• Actualités en droit des faillites et du concordat

Introduction. -I. Les évolutions en matière de compétence et d'organisation judiciaire. A. Travaux en cours : les enquêtes commerciales, le concordat. B. Les conditions de la faillite. C. Les problèmes de droit international privé. 1. Introduction. 2. Domaine d'application. 3. La technique législative. 4. Quelques principes de base : les principes d'universalité et de territorialité. 5. Les règles de compétence. 6. La loi applicable. 7. Reconnaissance et exécution. 8. Coopération. -II. Le droit des faillis et le fresh start. A. L'évolution législative. B. Le nouveau régime de l'excusabilité du failli. C. Effet sur les tiers dans la nouvelle loi. D. Les conjoints. E. Régime transitoire. F. Conclusion. -III. Quelques innovations fiscales. -IV. Les créanciers et le droit de la faillite et ...

... 24 mai 1971 relative au statut des délégations syndicales. Si l'entreprise ne dispose pas de repr...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des enterprises en difficultés

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification (1)

... aura éventuellement lieu via la délégation syndicale, et à défaut de celle-ci, via les secr...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrest nº 64267 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 30 juin 2011

... Hungary, Report from the visit of th delegation of human richts NGOs to places of detention in Hun...

• Arrêt nº 66629 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 septembre 2011

... avec elle après le départ de l délégation) . Ces mois d'attentisme, où vous n'avez pas mani...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 octobre 2006

S'agissant d'un recours dirigé contre la décision émanant d'un ministre ou d'un gouvernement agissant en qualité d'organe d'un organisme d'intérêt public, doté de la personnalité juridique, c'est cet organisme qui doit être désigné comme partie adverse, à l'exclusion du ministre ou du gouvernement lui-même.

..." et que "L'Exécutif détermine les délégations de compétence qui leur sont attribuées. Il arrê...

• Arrêt nº 68412 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 octobre 2011

... en langue française « par délégation » et apposé au bas de la décision entreprise qu...

• Arrêt nº 73760 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 janvier 2012

...Le 2 décembre, une délégation de l'umudugud se présente à votre domicile et vo...