delais passeport

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�voit que le Roi prend, dans les meilleurs délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres... qui sont autorisés, en vertu de leur passeport européen, à offrir des services d'investissement...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, modifié par le R..., il fait appel à l'association dans les délais fixés dans le présent arrêté, pour toute ident...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêt nº 67197 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 23 septembre 2011

... demande de suspension dans les meilleurs délais. (..) ». 2.2. Le Conseil constate que les prés... a tenté en vain d'obtenir un passeport de ses autorités nationales en Belgique, mais ell...

• ARRET nº 54310 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011

... requis, à savoir une copie du passeport international, ou un titre de voyage équivalent, ... un cas comme celui de l’espèce, des délais à la partie requérante pour lui permettre de fou...

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

... de soins mais qui est détenteur d'un passeport du diabète, d'une durée minimum de 30 minutes . ... va être entamé dans les meilleurs délais. La prestation 794113 ne peut être renouvelée qu...

• BOB-FR, 6 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... au cas d'espèce vu les longs délais qu'elle impose avant que le pouvoir expropriant pu... du développement durable et au Passeport Vert;. Considérant que la zone d'affectation éco...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• Extrait de l'arrêt n° 16/2012 du 2 février 2012 Numéro du rôle : 5250 En cause : la demande de suspension de l'article 9 de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a

... a donc été introduite dans les délais. B.1.2. La nouvelle législation en matière de re... le 1er mai 2011 en possession de son passeport revêtu d'un visa Schengen valable pour un an, si ...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décisions nº 03-2561/R12170 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 juillet 2004

... on aurait apposé un cachet dans votre passeport interne indiquant que vous étiez divorcé. Au dé... le but d'émigrer vers le Canada mais les délais d'attente étant trop longs, vous auriez pris la d...

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... au cas d'espèce vu les longs délais qu'elle impose avant que le pouvoir expropriant pu... du développement durable et au Passeport Vert;. Considérant que la zone d'affectation éco...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 septembre 1997

Il se déduit du texte de l'article 52, §1er, de la loi du 15 décembre 1980, et de ses commentaires que, ce qui autorise le ministre de la Justice à refuser l'accès au territoire à un étranger qui se déclare réfugié, ce n'est pas tant qu'il ait tenté d'y accéder frauduleusement, mais bien que sa demande de reconnaissance du statut de réfugié soit frauduleuse. En d'autres termes, ce qui rend la demande manifestement fondée sur des motifs étrangers à l'asile, c'est la tentative de tromper les autorités "lors de la déclaration" de réfugié, c'est-à-dire sur les circonstances susceptibles de fonder leur décision: preuve des persécutions alléguées, de l'appartenance politique, philosophique, ethnique ou religieuse, etc.La demande d'asile ne peut être tenue pour frauduleuse pour le seul motif q...

... et d'as- treinte et réduisant les délais prescrits pour les actes de la procédure;. Vu l'a...le 7 février 1992 muni d'un passeport, qui se révélera être faux, établi au nom d'A....