delai obtention passeport

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�voit que le Roi prend, dans les meilleurs délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres... qui sont autorisés, en vertu de leur passeport européen, à offrir des services d'investissement... belge, nécessiteraient l'obtention d'un agrément en tant que société de bourse;. 6...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

... : le fait de quitter le territoire dans le délai imparti fixé à cette fin dans la décision d'él... d'un document de voyage valable, d'un passeport valable ou d'une pièce d'identité valable, ou. -... au sens de l'article 48/3 ou d'obtention du statut de protection subsidiaire au sens de l'a...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69223 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... LA DECISION (2) :N'a pas prouvé dans le délai requis qu'il se trouve dans les conditions pour b�... auprès de son ambassade en vue de l'obtention de so passeport. Elle considère ensuite que les m...

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin

...Section 1re. Exigences pour l'obtention d'une patente du Rhin. Sous-section 1re : Exigence...Dans un délai de 365 jours consécutifs, peuvent être pris en c... une copie de la carte d'identité ou du passeport;. c) un certificat médical conforme à l'annexe B...

• BOB-FR, 21 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... au cas d'espèce vu les longs délais qu'elle impose avant que le pouvoir expropriant pu... du développement durable et au Passeport Vert;. Considérant que la zone d'affectation éco... et son arrêté d'application visant l'obtention d'un arrêté de reconnaissance et d'expropriation...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage

...�veloppement des relations sociales ou l'obtention de résultats en compétition de tous niveaux; . 9... les informations sont traitées, le délai durant lequel elles sont conservées et les destin...e) S'il échet, leur numéro du passeport du sportif de l'AMA; . f) Leurs discipline, classe...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

... communiqué dans les plus brefs délais à la Cellule traite des êtres humains de l'Offic... la preuve de son identité via un passeport ou un titre de voyage en tenant lieu ou sa carte d... ou à introduire une demande d'obtention de son document d'identité. Lorsque la victime ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58061 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 mars 2011

... proroger la durée de validité de votr passeport. Vous prenez également contact avec le consulat b... une prise en charge nécessaire pou l'obtention de votre visa. Ces démar ches sont antérieures a... n'apportez aucune explication quant à ce délai . et ne parvenez pas à nous indiquer préciséme...

• Arrêt nº 67404 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... des démarches pour obtenir un passeport international afin d soigner votre fils à l'étra...Ils vous auraien laissé un délai de deux semaines pour leur fournir des information... de déclarations au sujet de l'obtention des passeports internationaux, en contradiction av...

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... au cas d'espèce vu les longs délais qu'elle impose avant que le pouvoir expropriant pu... du développement durable et au Passeport Vert;. Considérant que la zone d'affectation éco... et son arrêté d'application visant l'obtention d'un arrêté de reconnaissance et d'expropriation...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE