délai de paiement marché public

Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Facturation dans le secteur immobilier

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Importance de la facturation. Délai de facturation. Facturation d’acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Facturation pour compte d'organismes publics. Facturation après agréation par le maître de l'ouvrage. Moment de l'achèvement des travaux.

La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Philippe Jehasse

1. Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'int&ea...

La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)

La gestion du risque à l'exportation

Olivier Vincent - Coach pour PME et indépendants

A. Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettr...

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Pratiques du commerce et de protection du consommateur

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Que peut visiter le contrôleur ?. C. Le contrôleur peut-il accéder aux locaux nonprofessionnels ?. D. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. E. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. F. Le contrôleur peut-il procéder à une saisie de documents ?. G. Le contrôleur peut-il sa...

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Prix

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand et où le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. C. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. D. Le contrôleur peut-il procéder à une saisie de documents ?. E. Le contrôleur peut-il saisir des produits ?. F. Le contrôleur peut-il prélever des échantillons ?. G. Le contrôleur peut...

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Qui peut m'aider à gérer mon immeuble ?

Pierre Jammar

L’agent immobilier .Le régisseur .Le mandat. La convention de louage d’ouvrage. Les agences immobilières sociales.

La faillite - (17 Juillet 2008)

La déclaration de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. L'ouverture de la faillite A. L'aveu de faillite Conclusion B. La citation en faillite d'un ou de plusieurs créanciers C. La citation du Ministère public 2. Le jugement déclaratif de faillite A. Les principales mentions du jugement déclaratif de faillite B. La signification du jugement déclaratif de faillite C. La publication du jugement déclaratif de faillite D. La date de cessation de paiement 3. Les voies de recours A. L'opposition a. Qui peut former opposition ? b. Quel est le délai ...

Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

La protection du droit positif dans le temps et dans la durée

Philippe Quarré

Chapitre 1 : Les droits changent - Les lois doivent entrer en vigueur - Chapitre 2 : La non-rétroactivité - Les droits acquis - A. La non-rétroactivité des lois - B. L'application immédiate - Chapitre 3 : Les délais et les prescriptions en matière civile - Prescriptions extinctives et acquisitives - Chapitre 4 : En matière pénale - Chapitre 5 : Les lenteurs de notre justice

La faillite - (17 Juillet 2008)

Notions générales

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la fa...