Delai

• Prolongation du délai

• Délai

• Délai de réponse dont dispose le contribuable

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, en ce qui concerne le calcul du délai visé aux articles 7 et 9 (1)

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Le délai de réclamation remis en cause par la Cour constitutionnelle

Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu le 19 décembre 2007, pourrait permettre à des contribuables ayant introduit tardivement une réclam...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-3, Mars 2008

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. - Erratum

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis. Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite

Prolongation du délai pour des motifs sérieux. B. Demande collective de prolongation de délai.

• Maîtrisez l'I.Soc
• Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés

• Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 28 août 2008, le délai fixé au 28 août 2008 pour statuer sur la réclamation introduite par M. Frédéric Canonne à l'encontre de la délibération du 15 mars 200

• BOB-FR, 13 novembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 2011. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de « Brussels International Airport Company » (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation (1)

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE