Degre de pollution

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

..., en ligne directe jusqu'au troisième degré et en ligne indirecte jusqu'au quatrième degré, ...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/13/35/3/4 délivré à la SNCB Le Ministre de l'Environnement, d

...Pollution potentielle du ballast. Exception faite de certai..., le matériau est éliminé suivant son degré de pollution. . 4. Durée et validité du certific...

• BOB-FR, 6 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 janvier 2004

La faculté de poursuivre devant le Conseil d'Etat l'annulation de la décision prise sur le recours prévu à l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées n'est pas subordonnée à la condition que les requérantes aient été parties audit recours. Il faut mais il suffit que le recours ait été exercé, le cas échéant par un tiers.

... sur les déchets, un risque de pollution existe pour ces deux nappes et des mesures de prot... tenu de la qualité du déchet, du faible degré de pollution des eaux souterraines et de la zone r...

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol

... d'étude agréé dans la discipline « pollution du sol » dans une des trois régions du pays;. 3�... les normes appliquées pour évaluer le degré de pollution rencontrée;. 9° les conclusions et ...

• BOB-FR, 13 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• L'épuration des eaux usées

Cadre juridique. -B. Notions: a. La collecte des eaux usées. 1. Le plan communal général d'égouttage. 2. Quelles sont les eaux charriées par les égouts ? 3. Quels principes gouvernent le raccordement des habitations à l'égout ou la pose d'un système d'épuration individuelle? b. L'épuration des eaux usées. 1. L'épuration collective des eaux. 2. L'épuration individuelle.

... usées, l'existence d'un cours d'eau, le degré de pollution des eaux entraînant une facture plus...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les rejets d’eaux usées et leur épuration

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/35/3/4 délivré à la SNCB Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urba

...Pollution potentielle du ballast. Exception faite de certain..., le matériau est éliminé suivant son degré de pollution. 5. Durée et validité du certificat...

• BOB-FR, 17 juillet 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment l'article 1er;. Vu le d�...L'incertitude (exprimée avec un degré de fiabilité de 95%) des méthodes d'évaluation ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

... correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventa...L'incertitude (exprimée avec un degré de fiabilité de 95 %) des méthodes d'évaluation...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1)

... dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine sur l'ensemble du territoire de la... les plus récents de la métrologie, du degré d'exposition des populations et notamment des grou...

• BOB-FR, 21 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... prévention et à la réduction de la pollution qui doivent être prises au niveau des sources pon... pas à prévenir, à réduire à un degré suffisant ou à arrêter la pollution causée par ...

• BOB-FR, 12 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES