... prendre pour stopper au plus vite la dégradation de l'environnement;. Considérant qu'à ce stade, ...
... eaux urbaines établi, de stopper la dégradation de l'environnement à des coûts encore raisonnabl...
Tout riverain a normalement intérêt au bon aménagement de son quartier, ce qui implique la possibilité de contester tout projet susceptible de modifier son environnement ou d'affecter son cadre de vie. Pour apprécier l'intérêt des riverains des lignes ferroviaires autorisées par le permis d'urbanisme attaqué, il y a lieu de tenir compte de la nature des nuisances susceptibles d'être produites par l'activité concernée et des dimensions du projet. L'argumentation développée par la partie adverse quant à l'aggravation ou à la réduction des nuisances sonores et vibratoires selon que les trains passent sur les voies existantes ou sur de nouvelles voies, procède d'une confusion entre l'intérêt à agir et l'existence d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable. ...
... situation projetée impliquerait une dégradation sensible de l'environnement sonore, en raison de l...
... eaux urbaines établi, de stopper la dégradation de l'environnement à des coûts encore raisonnabl...
... de facteurs qui contribuent à la dégradation de l'environnement en Belgique en général, en Wa...
... eaux urbaines établi, de stopper la dégradation de l'environnement à des coûts encore raisonnabl...
... eaux urbaines établi, de stopper la dégradation de l'environnement à des coûts encore raisonnabl...
Décret de la Région wallonne du 22 mai 2008 « modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) » (art. 2, alinéa 3)
... en conséquence une éventuelle dégradation de l'environnement. B.1.3. Le recours est recevabl...
L'alinéa 3 de l'article 40, § 7, du décret du 11 mars 1999 est une dérogation à l'alinéa 1er de ce paragraphe. Lorsque le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse au Gouvernement avant l'expiration du délai de cinquante jours ou quatre-vingt jours qui lui est imparti, ce délai expirant le cinquantième ou le quatre-vingtième jour à 23h59, l'alinéa 3 de ce paragraphe s'applique. Ainsi, le Gouvernement dispose en tout cas de vingt jours à partir de la réception de ce rapport pour envoyer sa décision. Dès lors, si le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse le cinquantième jour ou le quatre-vingtième jour, eu égard au délai de transmission par la poste, et comme le Gouvernement dispose de vingt jours pour envoyer sa décision à partir de la réception du rapport, l...
... néfastes en raison de la dégradation de l'environnement sonore des espèces sensibles d...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.
... -, il n'a été question d'une dégradation de l'environnement, de la faune ou de la flore; se...
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