definition restructuration industrielle

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�... des opérations visant la restructuration des activités de production et d'exportation ou l...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)

... recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser ... des sociétés et qui répond à la définition des petites entreprises ou des micro-entreprises a... d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. Art. 12. § 1er. Les...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Au sens du présent décret, on ente... décret, on entend par "recherche industrielle" la recherche planifiée ou des enquêtes critique... d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. CHAPITRE X. - De l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1)

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Au sens du présent décret, on ente... décret, on entend par "recherche industrielle" la recherche planifiée ou des enquêtes critique... d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. CHAPITRE X. - De la ...

• BOB-FR, 29 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

...Section 1re. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... dans le cadre d'une opération de restructuration socio-économique avec perte d'emplois, lorsque ce... de consommation10711Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche10712Fabrication...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions et portée de l'arrêté. Article 1er. Dans le pr�... du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre;. 2° rech...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au... mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, partic... l'Union, grâce notamment à une restructuration des recettes et des dépenses publiques, tout en r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrê... de procédé " : toute recherche industrielle, autre que la recherche de base, relative à des p... d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

..., § 2, 2°, du projet de texte, ces définitions ont été maintenues moyennant une simple adaptati... de procédé » : toute recherche industrielle, autre que la recherche de base, relative à des p... d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004;....

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

...AGRICULTURE ET PECHE. Art. 24. Définition. 1. Les dispositions du présent chapitre s'appl... de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposees par les rég... - sont en cours de restructuration ou confrontées à de sérieuses difficultés, en ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única