definition masse production

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... de produit et qui sont liés à la production de chaleur mesurable ou à l'importation de chaleu... à l'ampleur retenue dans la définition de l'extension significative de capacité;. 14° �... 1°, ils sont attribués sur la base de la masse ou du volume de chaque produit fabriqué, sur la b...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

...- Champ d'application et définitions. Article 1er. § 1er. Le présent arrêté défini... rapport au produit standard ou produit de masse servant de référence sur le marché, sur le plan...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

... CHAPITRE II. - Définitions. Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend... ou produit dont la consommation ou la production donne lieu à des émissions des gaz à effet de s... soit composé à 97 % au moins (en masse) de la substance ou de l'élément indiqué, la cl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...- Champ d'application et définitions. Article 1er. Le présent règlement technique com... coordination de l'appel des unités de production : le contrat conclu entre le gestionnaire du rése... d'un lotissement ou assimilé (plan masse, indivision, habitat groupé ou opération similai...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'...11° "masse d'eau fortement modifiée" : une masse d'eau de su...Cette définition s'applique à l'analyse économique conformément ...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... l'exploitation, par le traitement, la production, la distribution, le stockage ou le transbordement... au règlement, s'ils répondent à la définition de déchet. § 2. Le Gouvernement flamand peut d�..., à l'OVAM un rapport contenant un bilan de masse complet et détaillé des flux traités et des flu...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

... à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations n... nucléaires en cours d'utilisation, de production ou d'entreposage . Art. 2. Niveaux minima de prote...Le transport de colis d'une masse supérieure à 1,5 tonne arrimés ou fixés au vé...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... 2 ne doivent pas mettre en péril la production ni les flux d'échangés des régions ACP ». 15. ...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�... personnes dépacées sont reversés à la masse du Fonds en vue du financement d'autres actions en...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... L'article 1er insère la définition de la notion de « concessionnaire » et crée ég... La masse de référence ainsi que la masse maximale admissi... des plaques d'immatriculation, la production, la distribution et gestion des documents correspo...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

...C. PRODUCTION ET CONTROLE DES MATIERES PREMIERES. 1. Matières p... préciser, pour chaque substance active, la masse ou le nombre d'unités d'activité biologique, soi...b) la définition de la substance conforme à celle qui est retenue ...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE