definition impact

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dans la mesure où le taux maximum a un impact sur les contrats d'assurance individuels. Relèven...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... nouvelle Recommandation de la CE aura un impact sur l'analyse éventuelle des marchés et des rem�...

• Arret nº C.10.0126.F de Belgique, 6 juin 2011

... européenne, la loi belge donne une définition de la notion de mise en circulation ; selon l'arti... de justice des Communautés européennes, Impact, C-268/06, points 98 à 101). La directive précit...

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... mixtes dans le but de minimiser son impact paysager et de favoriser son intégration à l'env...la définition de l'accès à la zone devait également tenir com...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2... en tout cas également tenir compte de l'impact du projet d'investissement sur les tarifs régulé...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el..., et peut-être surtout, il faut mesurer l'impact de cette évolution sur la nature même du droit d...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ... les responsables de questions ayant un impact sur la sûreté nucléaire de l'installation sont ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

... la production d'ozone troposphérique, un impact négatif sur l'environnement et la santé;. Consid...1. Définition du BAU. 2. Hypothèses et scénarios de référenc...

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... ou la destruction pourrait avoir un impact transfrontalier significatif. L'objectif est de me..., la Directive donne une nouvelle définition des infrastructures critiques nécessitant une ada...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 MARS 2002. - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê... divertissement extrême pouvant avoir un impact sur la sécurité, une description et une identifi...

• BOB-FR, 6 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES