definition depositaire etat par

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... articulation des compétences, le Conseil d'Etat estime utile de compléter le rapport au Roi d'un ...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20... organismes agréés en qualité de dépositaire central en vertu de l'arrêté royal n° 62 du 10 ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

... d'un médecin vétérinaire dépositaire qui est responsable de la gestion du dépôt, nota...Le Conseil d'Etat indique dans son avis n° 48. 711/3 du 28 septembr...Cette position est critiquable. La définition d'une distribution en gros des médicaments vété...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.

... Article 1. Définitions. Au sens de la présente Convention,. 1. " con... 9. la loi d'un Etat applicable conformément à la présente Conventio... par une notification à cet effet au dépositaire, en indiquant la date à laquelle la réserve cess...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

...La Directive impose aux Etats membres de mettre en oeuvre des mécanismes de sé..., la Directive donne une nouvelle définition des infrastructures critiques nécessitant une ada... de l'arrêté en projet), et non le dépositaire. II. Communication des tableaux de transposition a...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

... qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Donné à Bruxe...Article 1er. Définitions. Au sens de la présente Convention,. 1. « contra... par une notification à cet effet au dépositaire, en indiquant la date à laquelle la réserve cess...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées

... si le document répond à cette définition. Le fondement juridique du règlement d'ordre int�...� administrative fédérale en était dépositaire, étaient publics. C'est la raison pour laquelle l...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45

..., nécessaires aux institutions dépositaires, établissements loueurs et entreprises d'assuranc... compte des remarques faites par le Conseil d'Etat en son avis 47.242/2 ou bien il est expliqué ci-a... 1er en projet peut se limiter à la définition de la « loi », des « registres » et des « per...

• BOB-FR, 7 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

...Arrête :. Article 1er. Définitions. Pour l'application du présent règlement, il fau... » pour les titres, émis ou traités aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada;. - CINS : « Cusip ... d'identification du pays du dépositaire (codification ISO 3166 à 2 positions)99Numéro d'...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... n'entend pas modifier ou interdire cet état de choses, mais rend applicables au gérant person... règles existantes en matière de dépositaire. Les sicafi n'auront par conséquent plus d'obliga...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. . Donné à Bru...Article 2. Définitions. Aux fins de la présente Convention :. On entend ...Article 41. Dépositaire. Le Secrétaire général de l'Organisation des Na...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...