deficit de la securite sociale

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... complémentaires en matière de sécurité sociale, et de toute modification ultérieure remp...S x 0,08 : le pécule de vacances. Le déficit éventuel résultant de ce calcul par rapport aux ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales...par les dépenses prestées, le déficit pour l'application de l'apport à couvrir par chaq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... pas nécessairement à la sécurité juridique, la CBFA et la Banque Nationale mettront... qui doit, le cas échéant, apurer le déficit par rapport aux droits acquis (article 30 de la LP...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)

... trimestre à l'Office national de Sécurité sociale. L'Office national de sécurité sociale t...L'organisateur apurera tout déficit qui se présenterait par rapport aux minima garant...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

... qualifications de personnel, ce déficit par qualification peut dans certains cas être com...

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel social - pension (1)

... les retenues pour l'Office national de Sécurité sociale. A partir du 1er janvier 2006 la cotisatio... recours l'organisateur, apurera tout déficit qui se présenterait par rapport aux minima garant...

• BOB-FR, 2 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité (1)

... complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 10;. Vu la demande de...S x 0,08 : le pécule de vacances. Le déficit éventuel résultant de ce calcul par rapport aux ...

• BOB-FR, 1 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

..., § 1er, 5° de la L.P.C., le fonds de sécurité d'existence a été désigné, via la convention c..., l'Office national de Sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen...Dans le cas contraire, la réserve déficitaire sera imputée à l'organisateur. § 3. Vu que l'or...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;. Après délibérati...4° évalue les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort des logements de type fa..., la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d'absor...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

..., § 1er, 5° de la L.P.C., le fonds de sécurité d'existence a été désigné, via la convention c..., l'Office national de sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen...Au cas contraire, la réserve déficitaire sera imputée à l'Organisateur. § 3. Vu que l'Or...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements